Frais et paiement

Veuillez faire parvenir toute question concernant nos tarifs à lynne@poirieradr.ca ou au 902-832-9966 (Tél.) 902-832-0142 (Téléc.).

Nous pouvons établir avec vous les taux et frais associés avec les services que vous recherchez. Ceux-ci dépendront de la nature des services, de l’endroit où les services seront offerts, et le temps nécessaire. Des taux forfaitaires peuvent également être établis pour nos enquêtes en milieu de travail et nos ateliers de formation.

Les coûts associés à une médiation ou à un arbitrage sont assumés à parts égales entre les parties au conflit. Les factures sont adressées aux avocat(e)s des parties à moins qu’un autre mode de paiement aie été convenu au préalable. Dans le cas de parties qui se représentent seules, un dépôt équivalant à la part de cette partie du coût total estimé du service sera exigée au plus tard 10 jours ouvrables avant la médiation ou l’arbitrage à moins qu’un autre mode de paiement aie été convenu au préalable. Les factures sont payables lorsqu’elles sont rendues.

Tout montant en souffrance accumulera des intérêts au taux de 10 % par année. Ces frais sont imposés mensuellement après la date d’échéance jusqu’à ce que le compte soit réglé. La taxe de vente harmonisée ou TPS sera chargée en sus des taux et frais tel qu’exigé par la loi.

En cas d’annulation ou de changement de date de médiation, la partie demandant l’annulation ou le changement sera responsable pour tous les frais et les dépenses encourues jusqu’à cette date, quelle que soit la raison du changement ou de l’annulation. Dans le cas des arbitrages, les dépenses d’annulation seront partagées entre les deux parties de façon égale.

Lorsqu’une partie nous avise d’une annulation ou d’un changement dans les 30 jours qui précèdent une date réservée, les frais d’annulation seront de 50% des frais reliés au service en question, en sus des dépenses encourues jusqu’à cette date qui ne peuvent être mitigées pour déplacements, logement, ou installations.

Lorsqu’une partie nous avise d’une annulation ou d’un changement dans les 7 jours qui précèdent une date réservée, les frais d’annulation seront de 100% des frais reliés au service en question, en sus des dépenses encourues jusqu’à cette date qui ne peuvent être mitigées pour déplacements, logement, ou installations.