Frais et paiement

Veuillez faire parvenir toute question concernant nos tarifs à lynne@poirieradr.ca ou au 902-832-9966 (Tél.) 902-832-0142 (Téléc.).

Nous pouvons établir avec vous les taux et frais associés avec les services que vous recherchez. Ceux-ci dépendront de la nature des services, de l’endroit où les services seront offerts, et le temps nécessaire. Des taux forfaitaires peuvent également être établis pour nos enquêtes en milieu de travail et nos ateliers de formation.

Les coûts associés à une médiation ou à un arbitrage sont assumés à parts égales entre les parties au conflit. Les factures sont adressées aux avocat(e)s des parties à moins qu’un autre mode de paiement aie été convenu au préalable. Dans le cas de parties qui se représentent seules, un dépôt équivalant à la part de cette partie du coût total estimé du service sera exigée au plus tard 10 jours ouvrables avant la médiation ou l’arbitrage à moins qu’un autre mode de paiement aie été convenu au préalable. Les factures sont payables lorsqu’elles sont rendues.

Tout montant en souffrance accumulera des intérêts au taux de 6 % par année. Ces frais sont imposés mensuellement après la date d’échéance jusqu’à ce que le compte soit réglé. La taxe de vente harmonisée ou TPS sera chargée en sus des taux et frais tel qu’exigé par la loi.

Si l’annulation ou le report survient plus de 28 jours civils avant la médiation ou l’arbitrage prévu, il n’y a aucun frais, à l’exception des honoraires pour temps consacré à la gestion du dossier et des frais du dossier de 500,00 $.

Si l’annulation ou le report survient entre 28 jours et 14 jours civils de la médiation ou de l’arbitrage, les frais d’annulation sont de 1 600,00 $ pour le premier jour prévu, de 750,00 $ pour chaque jour prévu suivant, en plus des honoraires pour temps consacré à la gestion du dossier et de tous les débours engagés à ce point pour les déplacements, l’hébergement, la visioconférence et les réservations qui ne peuvent être mitigés.

Si l’annulation ou le report survient dans les 14 jours civils suivant la médiation ou l’arbitrage, les frais d’annulation sont de 2500,00$ pour le premier jour prévu, de 750,00 $ pour chaque jour prévu suivant, en plus des honoraires pour temps consacré à la gestion du dossier et de tous les débours engagés jusqu’à ce moment-là pour les déplacements, l’hébergement, la visioconférence et les réservations qui ne peuvent être mitigés.

Les parties sont conjointement responsables de tous les frais d’annulation (y compris ceux de location de salle et de visioconférence).

*Tous les frais et honoraires sont sujets à la TVH.

* Les comptes sont payables 30 jours suivant la réception de la facture, et par la suite des intérêts de 6 % par an sont facturés.